6 – Ventes en ligne
6.1 – Produits proposés
REPAIR ITECH propose à la vente, directement ou par l’intermédiaire de plateformes de vente en ligne, différents ARTICLES destinés aux particuliers et aux professionnels.
Les ARTICLES proposés peuvent notamment comprendre :
- des appareils électroniques neufs ;
- des appareils électroniques reconditionnés ;
- des accessoires informatiques, multimédias et téléphoniques ;
- des outils destinés à la réparation ou à l’entretien d’appareils électroniques ;
- des kits de réparation comprenant un ou plusieurs composants ainsi que les outils nécessaires à leur installation ;
- tout autre ARTICLE proposé à la vente par REPAIR ITECH.
Les ARTICLES peuvent être commercialisés sur la boutique en ligne SumUp de REPAIR ITECH ainsi que sur des plateformes de vente tierces telles qu’Amazon, eBay, Vinted, Leboncoin, Facebook Marketplace ou toute autre plateforme utilisée par REPAIR ITECH.
Les caractéristiques essentielles, l’état du produit, son prix ainsi que toute information utile à la décision d’achat sont précisés dans la description de chaque ARTICLE avant toute commande.
Les photographies, illustrations et visuels présentés ont une valeur uniquement indicative et ne revêtent aucun caractère contractuel.
6.2 – Commandes
Les commandes d’ARTICLES peuvent être effectuées directement sur la boutique en ligne SumUp de REPAIR ITECH ou par l’intermédiaire des plateformes de vente utilisées par REPAIR ITECH.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
6.2.1 – Caractéristiques des produits
REPAIR ITECH s’efforce de présenter aussi clairement que possible les caractéristiques essentielles des ARTICLES proposés à la vente ainsi que les informations que le CLIENT est en droit de recevoir avant toute commande.
Le CLIENT est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des ARTICLES avant de procéder à sa commande.
REPAIR ITECH se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection des ARTICLES proposés à la vente, notamment en fonction de la disponibilité des stocks et des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, illustrations et visuels présentés ont une valeur uniquement indicative et ne revêtent aucun caractère contractuel.
Sauf indication contraire figurant dans la description de l’ARTICLE, les produits proposés à la vente peuvent être neufs, reconditionnés ou d’occasion. Leur état exact, leurs caractéristiques et, le cas échéant, leurs défauts apparents sont précisés dans leur description avant toute commande.
6.2.2 – Passation de commande
Pour passer commande, le CLIENT doit sélectionner le ou les ARTICLES de son choix puis suivre la procédure d’achat proposée sur le SITE concerné.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande avant sa validation définitive, notamment les ARTICLES sélectionnés, les quantités, le prix, l’adresse de facturation, l’adresse de LIVRAISON ainsi que le mode de paiement choisi.
Toute commande validée par le CLIENT constitue une offre ferme d’achat des ARTICLES sélectionnés.
Le CLIENT garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. REPAIR ITECH ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes, inexactes ou erronées fournies par le CLIENT.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement lorsque celui-ci est exigible lors de la commande.
6.2.3 – Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le CLIENT reçoit une confirmation de commande par courrier électronique lorsque la plateforme de vente utilisée le permet.
La confirmation de commande récapitule notamment les ARTICLES commandés, leur prix, les frais de LIVRAISON éventuels ainsi que les informations communiquées par le CLIENT lors de sa commande.
REPAIR ITECH se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou la description d’un ARTICLE, ou en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.
La vente n’est considérée comme définitivement conclue qu’après acceptation de la commande par REPAIR ITECH.
6.2.4 – Facturation
Pour toute commande, le CLIENT est tenu de fournir les informations nécessaires à l’établissement de la facture et à la LIVRAISON des ARTICLES.
Le CLIENT s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Toute erreur ou omission dans les informations fournies relève de la responsabilité du CLIENT.
Une facture est établie par REPAIR ITECH pour chaque commande. Celle-ci peut être remise sous format papier, transmise par courrier électronique ou mise à disposition par la plateforme de vente utilisée.
REPAIR ITECH conserve une copie des factures conformément aux obligations légales et comptables en vigueur.
6.3 – Prix
Les prix des ARTICLES sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de LIVRAISON, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande lorsque ceux-ci sont applicables.
REPAIR ITECH étant soumis au régime de la franchise en base de TVA, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
REPAIR ITECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les ARTICLES sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT.
Malgré le soin apporté à la mise à jour des tarifs, une erreur manifeste de prix ou d’affichage peut exceptionnellement survenir. Dans cette hypothèse, REPAIR ITECH en informera le CLIENT dans les meilleurs délais et pourra annuler la commande concernée ou proposer la poursuite de la vente au prix effectivement applicable.
6.4 – Disponibilité des produits
Les ARTICLES proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Les informations relatives à la disponibilité des ARTICLES sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer entre la consultation d’un ARTICLE et la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un ARTICLE après validation de la commande, REPAIR ITECH en informera le CLIENT dans les meilleurs délais.
Le CLIENT pourra alors choisir entre :
- le maintien de sa commande avec un délai supplémentaire de réapprovisionnement ;
- le remplacement de l’ARTICLE indisponible par un ARTICLE de qualité et de prix équivalents, sous réserve de son accord ;
- l’annulation de la commande portant sur l’ARTICLE indisponible avec remboursement des sommes déjà versées.
En cas d’annulation pour indisponibilité d’un ARTICLE, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
6.5 – Paiement
Les modalités relatives aux moyens de paiement, à la date de paiement ainsi qu’au retard ou au refus de paiement sont celles prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales.
6.5.1 – Paiement des commandes
Sauf indication contraire sur le SITE ou la plateforme de vente utilisée, le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
La préparation et l’expédition des ARTICLES peuvent être suspendues jusqu’à l’encaissement effectif du paiement par REPAIR ITECH.
6.6 – Expédition
Les ARTICLES sont expédiés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
REPAIR ITECH s’efforce de préparer et d’expédier les commandes dans les meilleurs délais sous réserve de la disponibilité des ARTICLES et de l’encaissement effectif du paiement.
Les commandes peuvent être expédiées par les transporteurs proposés par REPAIR ITECH, notamment La Poste, Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay.
Le choix du transporteur peut varier selon la nature de l’ARTICLE, le mode de livraison sélectionné ou les contraintes logistiques rencontrées.
Les délais d’expédition communiqués au CLIENT sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de REPAIR ITECH.
Le CLIENT est tenu de vérifier l’état apparent du colis au moment de sa réception et d’émettre immédiatement toute réserve utile auprès du transporteur en cas d’anomalie constatée.
6.7 – Livraison
Les modalités relatives à la livraison des ARTICLES sont détaillées dans la page « Modalités de livraison », accessible depuis l’ensemble des pages du présent site par lien hypertexte. Cette page fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
6.8 – Droit de rétractation
Les modalités relatives au droit de rétractation sont détaillées dans la page « Droit de rétractation », accessible depuis l’ensemble des pages du présent site par lien hypertexte. Cette page fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
6.9 – Réclamations
Les modalités relatives au traitement des réclamations sont détaillées dans la page « Traitement des réclamations », accessible depuis l’ensemble des pages du présent site par lien hypertexte. Cette page fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
6.10 – Garanties applicables
Les modalités relatives aux garanties légales applicables aux ARTICLES sont détaillées dans la page « Garanties légales », accessible depuis l’ensemble des pages du présent site par lien hypertexte. Cette page fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
6.11 – Responsabilité
REPAIR ITECH ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsqu’elle résulte soit du fait du CLIENT, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
La responsabilité de REPAIR ITECH ne saurait notamment être engagée en cas de retard de LIVRAISON, de perte ou de détérioration d’un colis imputable au transporteur après la remise des ARTICLES à ce dernier.
Les informations, photographies, illustrations et descriptifs figurant sur les SITES sont présentés à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur réalisation, REPAIR ITECH ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions n’affectant pas les caractéristiques essentielles des ARTICLES.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la responsabilité de REPAIR ITECH est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’inexécution de ses obligations contractuelles.
Publié le : 01-01-2023
Modifié le : 19-06-2025