CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « CLIENT») sur les sites de revente internet nous concernant tel que LeBonCoin, eBay, Vinted et Back Market (ci-après les « SITES ») auprès de REPAIR ITECH, ainsi que sur place à l’atelier (ci-après l’ « ATELIER ») REPAIR ITECH immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 947741302 – TVA intracommunautaire FR76947741302, ayant son siège social 5 impasse des Chouans – 79700 Mauléon, France (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toutes commandes passées sur les SITES ou à l’ATELIER implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

1 – Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« VENDEUR » : désigne la société enregistré sous le nom de REPAIR ITECH.

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« ATELIER » : désigne le lieu dans lequel le CLIENT sera accueilli et dans lequel les services seront effectué.

« SITES » : désigne tout les sites de revente sur lequel le VENDEUR vends ses PRODUITS à savoir, LeBonCoin, eBay, Vinted et Back Market.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits et services disponibles sur les SITES et à l’ATELIER.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse.

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des produits disponibles sur les SITES (ci-après les « PRODUITS »), que le CLIENT commande sur les dit SITES, qu’il paie et qui lui sont livrés. Ces conditions s’étendent à tous les achats et prestations faites à l’ATELIER du VENDEUR située au 5 impasse des Chouans – 79700 Mauléon – France.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le site actuel s’adresse aux consommateurs.

3 – Acceptation des conditions générales

Le CLIENT devra lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur les SITES ou tout achat effectuée dans l’ATELIER.

Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site actuel et dans la description des PRODUITS et ou profil de vente sur les SITES au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toutes nouvelles commandes de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer la dite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. Lorsque le CLIENT est à l’ATELIER le paiement équivaut à une acceptation de ces conditions générales.

4 – Services en atelier

4.1 – Procédures de réparation

Les réparations des appareils du CLIENT sont effectuées essentiellement en atelier au 5 impasse des Chouans – 79700 Mauléon, France.

4.1.1 – Dépôt et diagnostic

Le CLIENT devra se rendre en ATELIER pour déposer sont appareil afin de procéder à un diagnostic pour déterminer si cet appareil est réparable ou non. Dans le cas où l’appareil est irréparable ou que le CLIENT ne souhaite pas aller plus loin dans les réparations de son appareil, une somme d’un montant total de 20€ sera facturé au CLIENT pour le diagnostic. En revanche si le CLIENT souhaite faire réparer son appareil, le diagnostic ne se pas facturé.

Chaque diagnostic est réalisé après la création d’une réparation par le biais d’un bon d’intervention signé par le CLIENT et le VENDEUR. Ce bon d’intervention contiendra les informations suivantes dans l’ordre qui suit :

Informations sur le VENDEUR :

Informations sur le CLIENT :

Informations sur l’appareil du CLIENT :

• Non de l’appareil (Marque et Modèle)
• ID de l’appareil (N° de série ou IMEI)
• Référence commerciale de l’appareil
• Remarque du vendeur sur l’appareil

Suivi de la mention “Je donne autorisation, par la présente, à REPAIR ITECH à réparer mon appareil (Nom de l’appareil) et je déclare accepter sans réserve les conditions générales de la société.” accompagné d’une signature du CLIENT et du tampon VENDEUR avec les termes et conditions indiqué en bas de page du document.

4.1.2 – Devis

Après avoir établie un bon d’intervention et un diagnostic, un devis est systématiquement envoyé au CLIENT par le VENDEUR à l’adresse électronique qu’il aura transmis sur le bon d’intervention. Celui-ci peut être accepté ou refusé directement depuis le courrier électronique. Dans certain cas le devis peut être accepté sur place.

Les devis sont toujours établis avec des pièces d’origine de l’appareil du CLIENT (quand c’est possible). Si le montant total du devis est trop élevé le CLIENT est en droit de demander un nouveau devis avec des pièces générique afin d’en réduire le montant total.

IMPORTANT

Comme inscrit sur le document, les devis sont valables d’une durée maximum de 30 jours.

4.1.3 – Appareil réparable

Après approbation du devis et seulement après, le VENDEUR peut commander les pièces et procéder à la réparation de l’appareil s’il est laissé à l’ATELIER. Dans le cas où le devis est approuvé mais que le CLIENT ne souhaite pas laisser son appareil sur place, un acompte de 50% sera demandé par le VENDEUR avant de commander les pièces.

4.1.4 – Appareil irréparable

Après avoir établie un bon d’intervention et un diagnostic déterminant l’impossibilité de réparer l’appareil du CLIENT, un certificat d’irréparabilité lui sera alors transmis par le VENDEUR afin d’attester que l’appareil est définitivement inutilisable ou économiquement irréparable.

Est considéré comme appareil irréparable les définitions suivantes :

• Définitivement hors service (fin de vie)
• Panne introuvable
• Pièces introuvables
• Coût de réparation dépassant la valeur de l’appareil (sauf avec accord du CLIENT)

4.1.5 – Prise en charge des réparations par l’assurance du client

L’ATELIER est reconnu auprès des assurances et donc le CLIENT peut se présenter avec son appareil pour le réparer. Lors du dépôt de l’appareil le VENDEUR donnera systématiquement un bon d’intervention et un certificat au CLIENT pour en transmettre une copie à son assurance.

Une fois l’appareil réparé, le VENDEUR le restituera au CLIENT contre le règlement total de la facture.

Après avoir récupéré son appareil, le CLIENT transmettra la facture à son assurance pour se faire rembourser en fonction de son contrat.

4.2 – Délais de réparation

Le VENDEUR n’est pas sujet à de quelconques délais mais s’engage à restituer l’appareil au CLIENT le plus rapidement possible. Même si dans la majorité des cas les réparations sont terminées dans les 48H qui suivent l’approbation du devis à condition que l’appareil soit à l’ATELIER, il peut arriver selon l’appareil et la panne que ces délais soient prolongés.

4.3 – Récupération de l’appareil

Lorsque la réparation est terminé un courrier électronique automatique est envoyé au CLIENT pour le notifier qu’il peut venir récupérer sont appareil. Pour garder une bonne organisation de travail et pour éviter au CLIENT de venir au moment d’un déplacement à domicile, le VENDEUR impose au CLIENT de devoir prendre rendez-vous sur le site actuel dans la rubrique “Prendre rendez-vous” sous 30 jours au quel cas des majorations pourrons être appliqué comme le prévoit l’article 4.3.1 des présentes Conditions Générales.

4.3.1 – Retard de récupération

Le CLIENT dispose de 30 jours pour venir chercher sont appareil à l’ATELIER après réception du courrier électronique envoyé par le VENDEUR. Un appareil électronique équipé d’une source d’énergie (ex: batterie) ou composant électronique chimique (ex: condensateur électrolytique) peut être dangereux pour les locaux et le personnel du VENDEUR. De ce fait, passé ce délais de 30 jours, le CLIENT devra s’acquitter d’une majoration forfaitaire de 1€ par jours pour couvrir les frais de gardiennage de l’appareil réparé.

Les frais de gardiennage demande une certaine organisation au VENDEUR tel que :

• Disposer d’un espace de stockage très limité dans l’atelier.
• De stocker l’appareil dans un bag Anti-feu pour prévenir d’un éventuel incendie.
• De stocker l’appareil dans un bac de rétention pour prévenir d’une éventuelle fuite de fluide chimique.
• De stocker l’appareil dans un milieu hermétique ou ventilé pour prévenir d’une éventuelle libération de gaz chimique.
• D’un usage abusif de l’assurance du VENDEUR lié au stockage d’une pièce à risque sur le long terme.
• D’un usage abusif de la responsabilité du VENDEUR pour une pièce qui s’est usée sur le long terme dû au stockage prolongé sans utilisation.

IMPORTANT

Conformément à la Loi du 31 Décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés, le VENDEUR se réserve le droit de vendre ou de détruire l’appareil du CLIENT après un délais d’un an.

4.4 – Paiement et facturation

Après avoir pris un rendez-vous conformément à l’article 4.3, le CLIENT peut se rendre à l’ATELIER pour récupérer son appareil contre un règlement total de la facture.

Le VENDEUR accepte les moyens de paiement suivants :

• Espèce
• Carte bancaire
• Virement bancaire

Dans le cas ou le CLIENT souhaite régler avec un virement bancaire, l’appareil lui sera rendu à réception de celui-ci. Dans les autres cas l’appareil lui est rendu juste après le règlement.

Après chaque paiement, le VENDEUR s’engage à transmettre au CLIENT une facture par courrier électronique (et en main propre à la demande du CLIENT) quel qu’en soit le montant et les services effectués.

4.4.1 – Délais de paiement

Comme indiqué dans l’article 4.3.1 des présentes Conditions Générales, lorsqu’une réparation est terminé, le CLIENT est notifié par un courrier électronique automatique accompagné en pièce jointe d’une facture détaillée avec le montant total à régler. À partir de cette notification, au même titre que l’article 4.3.1 le CLIENT dispose de 30 jours pour régler le montant total inscrit sur la facture.

Le CLIENT recevra d’autres notifications par un courrier électronique identique à la première, tout les lundis avant la date limite de paiement en guise de rappel.

4.4.2 – Retard ou refus de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, devra en avertir le VENDEUR dans les plus brefs délais avant la date limite de paiement.

ÉTAPE 1 : Première relance
Passer le délai de paiement prévu dans l’article 4.4.1 sans aucune nouvelle ou refus de paiement du CLIENT, le VENDEUR enverra au CLIENT une première lettre de relance par voie électronique lui donnant 7 jours supplémentaires pour régler le montant total de la facture mentionné dans la lettre de relance avant d’appliquer toutes éventuelles majoration.

ÉTAPE 2 : Deuxième relance
Passer le délai de paiement de la première relance sans aucune nouvelle ou refus de paiement du CLIENT, le VENDEUR enverra aux frais du CLIENT une seconde lettre de relance par voie postale avec avis de réception à l’adresse donnée par le CLIENT sur le bon d’intervention pour facture impayé lui donnant de nouveau 7 jours pour régler le montant total de la facture jointe à la lettre recommandée avant d’appliquer toutes éventuelles majoration.

ÉTAPE 3 : Mise en demeure
Dans le cas où le CLIENT reste sans réponse ou refuse le paiement après ce nouveau délai de 7 jours, une mise en demeure lui sera envoyé par voie postale avec avis de réception à l’adresse donnée par le CLIENT sur le bon d’intervention accompagné de la facture et d’une majoration de 20% du montant total de cette facture, des frais de gardiennage ainsi que des frais d’affranchissements afin de couvrir les frais de retards et de notifications. Cette dernière notification donnera donc au CLIENT, 30 jours supplémentaire pour régulariser sa situation.

ÉTAPE 4 : Recouvrement judiciaire
Dans l’hypothèse où le CLIENT reste toujours sans réponse ou refuse le paiement après les délais donnés ci-dessus soit 74 jours, le VENDEUR entamera une procédure de recouvrement judiciaire avec des majorations supplémentaires en fonction des frais engagé durant cette procédure.

4.5 – Garantie des pièces et de la main d’œuvre

Toutes les pièces utilisées par le VENDEUR dispose d’une garantie. Cette garantie n’est pas fixe car elle dépend des accords passés avec les fournisseurs du VENDEUR mais celui-ci s’engage à spécifier la durée de garantie sur les factures en fonction de chaque pièces utilisées.

Cette garantie n’est valable que pour le CLIENT aillant sollicité les services du VENDEUR accompagné de la facture avec ses coordonnées. Elle n’est ni échangeable ni transférable en cas de changement de propriétaire de l’appareil.

Lorsque le CLIENT récupère sont appareil, le VENDEUR demande toujours au CLIENT de vérifier l’état et le bon fonctionnement de son appareil avant de le restituer et ce, même si des tests ont été effectués au préalable par le VENDEUR. Le VENDEUR estime donc que 3 mois de garantie commerciale concernant tout type de main d’œuvre en cas de dysfonctionnement lié à celle-ci est amplement suffisant pour le CLIENT.

La garantie commerciale ne couvre pas les situations suivantes :

• Pastille de garantie retiré, endommagé ou numéro non conforme
• Une mauvaise utilisation de l’appareil (ex: Utiliser un appareil sur batterie pendant qu’il charge)
• Une casse quelconque (ex: Faire tomber l’appareil de sa poche)
• Un contact avec un liquide quelconque (ex: Renverser du soda sur l’appareil)

5.1 – Paiement et facturation

A la fin de chaque prestation à domicile, le CLIENT s’engage à régler le montant totale sur place avant le départ du technicien.

Le VENDEUR accepte les moyens de paiement suivants :

• Espèce
• Carte bancaire

Après chaque paiement, le VENDEUR s’engage à transmettre au CLIENT une facture par courrier électronique (et en main propre à la demande du CLIENT) quel qu’en soit le montant et les services effectués.

5.2.1 – Délais de paiement

Les déplacements à domicile doivent être régler le jour même de la prestation avant le départ du technicien.

5.2.2 – Retard ou refus de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, devra en avertir le VENDEUR dans les plus brefs délais avant la date de la prestation.

ÉTAPE 1 : Première relance
Passer le délai de paiement prévu dans l’article 5.2.1 pour refus de paiement ou autre raison que ce soit du CLIENT, le VENDEUR enverra au CLIENT une première lettre de relance par voie électronique lui donnant 7 jours pour régler le montant total de la facture mentionné dans la lettre de relance avant d’appliquer toutes éventuelles majoration.

ÉTAPE 2 : Deuxième relance
Passer le délai de paiement de la première relance sans aucune nouvelle ou refus de paiement du CLIENT, le VENDEUR enverra aux frais du CLIENT une seconde lettre de relance par voie postale avec avis de réception à l’adresse donnée par le CLIENT sur le bon d’intervention pour facture impayé lui donnant de nouveau 7 jours pour régler le montant total de la facture jointe à la lettre recommandée avant d’appliquer toutes éventuelles majoration.

ÉTAPE 3 : Mise en demeure
Dans le cas où le CLIENT reste sans réponse ou refuse le paiement après ce nouveau délai de 7 jours, une mise en demeure lui sera envoyé par voie postale avec avis de réception à l’adresse donnée par le CLIENT sur le bon d’intervention accompagné de la facture et d’une majoration de 20% du montant total de cette facture, des frais de gardiennage ainsi que des frais d’affranchissements afin de couvrir les frais de retards et de notifications. Cette dernière notification donnera donc au CLIENT, 30 jours supplémentaire pour régulariser sa situation.

ÉTAPE 4 : Recouvrement judiciaire
Dans l’hypothèse où le CLIENT reste toujours sans réponse ou refuse le paiement après les délais donnés ci-dessus soit 74 jours, le VENDEUR entamera une procédure de recouvrement judiciaire avec des majorations supplémentaires en fonction des frais engagé durant cette procédure.

7 – Commandes

7.1 – Caractéristiques des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur les SITES) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). 

Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur les SITES.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur les SITES, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf indication expresse contraire sur les SITES, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

7.2 – Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur les SITES. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

7.2.1 – Sélections de produits et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(S) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(S) concerné(s) et en choisissant la couleur puis la quantité souhaitée (quand c’est possible). Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur les SITES.

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Le CLIENT peut ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite du moment qu’il sont disponibles.

7.2.2 – Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Le CLIENT peut décider de commenter sa commande à l’aide du champ prévu à cet effet en fonction du site de revente utilisé.

Le CLIENT doit alors renseigner son adresse exacte de facturation. Le CLIENT peut, s’il le souhaite, spécifier deux adresses différentes pour la facturation et la livraison.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement sécurisé des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur les SITES et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il aura rempli le(s) formulaire(s) destinés à recevoir ses données, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « j’ai lu et j’accepte les conditions de rétractation ».

Le CLIENT pourra alors valider et payer sa commande en cliquant sur le bouton : « Commander et Régler ».

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

7.2.3 – Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur les SITES afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Selon le site de revente utilisé une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal.

7.2.4 – Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

Le VENDEUR conservera une copie électronique de chaque facture.

7.3 – Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais (jours ouvrés) indiqués sur les SITES ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

7.4 – Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur les SITES des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur les SITES peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur les SITES à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

7.5 – Disponibilité des produits

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

–     proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

–     procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

–     proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement.

8 – Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la rubrique « Droit de rétractation », disponible et accessible en bas de chaque page du site actuel via un lien hypertexte.

9 – Paiement des commandes

9.1 – Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur les SITES de plusieurs façons.

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le CLIENT aura le choix entre :

• Un paiement sécurisé par carte bancaire via le site de revente utilisé.
• Un paiement en ATELIER lors du retrait de la commande en ATELIER
• Un paiement via une facture par courrier électronique.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En communiquant son numéro de carte de crédit, le CLIENT autorise la banque du SITE à débiter le montant total de la commande.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par mail dans le cadre du paiement via une facture par courrier électronique.

Toutes les informations relatives au paiement fournies par mail sont transmises à la banque des SITES et ne sont pas traitées sur les SITES.

Le VENDEUR ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du CLIENT.

Le VENDEUR ne facture pas au CLIENT des frais supérieurs aux coûts qu’elle supporte pour l’utilisation des moyens de paiements proposés sur les SITES.

9.2 – Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la validation du paiement via la facture par mail.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 4.5 des présentes Conditions Générales.

9.3 – Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée. Dans l’hypothèse où ce refus surviendrai a posteriori de l’exécution de la vente de de la livraison, le CLIENT s’engage à régler les frais de recouvrements induits, soit un montant forfaitaire de 30€ pour frais administratifs, en sus des intérêts au taux légal maximal, auxquels s’ajoute les éventuels frais de recouvrement judiciaire.

10 – Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 25€ TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande par courrier électronique via le formulaire de contact.

Le CLIENT reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le CLIENT et le VENDEUR.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

Par conséquent, le CLIENT s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par le VENDEUR.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qui garantit l’intégrité de la transaction.

11 – Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de commandes des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entrainer.

12 – Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la rubrique « Modalités de livraison », présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

13 – Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS.

14 – Garanties

Les modalités de garanties des PRODUITS sont prévues dans la rubrique « Garanties légales », présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

15 – Responsabilité

Le VENDEUR sera responsable des dommages directs causés au CLIENT à raison de la commande ou de l’achat de PRODUITS sur le SITE.

Le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

16 – Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique via le formulaire de contact ou bien en envoyant un courrier au Service Juridique 5 impasse des Chouans 79700 Mauléon.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro d’enregistrement en cours d’obtention.

Pour plus d’information sur la protection des données vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Politique de confidentialité » présentes et accessibles en bas de chaque page du site actuel via un lien hypertexte.

17 – Réclamation

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un formulaire de contact.

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 5 impasse des Chouans 79700 Mauléon.

18 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR.

Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

19 – Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

20 – Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Les présentes Conditions Générales sont applicables à partir du 20 décembre 2022, modifiée le 12 janvier 2023 et est régulièrement mise à jour en fonction des nécessités de l’entreprise et des exigences légales.